Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles FRENCH WINEXPORT LTD collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.frenchwinexport.com.

FRENCH WINEXPORT LTD accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

FRENCH WINEXPORT LTD
Société de droit britannique (Private Limited Company)
Établissement en France
SIREN : 853 494 813
SIRET : 853 494 813 00027

231 avenue du Maréchal Leclerc
34400 Lunel
France

E-mail : contact@frenchwinexport.com
Téléphone : +33 (0)7 67 79 07 50

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site et les fonctionnalités activées, FRENCH WINEXPORT LTD peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données communiquées directement par l'utilisateur

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
société ;
fonction ;
pays et/ou zone géographique professionnelle ;
contenu des messages et demandes adressés à FRENCH WINEXPORT LTD ;
informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande commerciale ou professionnelle ;
toute autre information que l'utilisateur choisit de communiquer.

Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
système d'exploitation ;
type d'appareil ;
résolution d'écran ;
langue du navigateur ;
date et heure de connexion ;
pages et contenus consultés ;
durée et parcours de navigation ;
données relatives à l'interaction avec le site ;
données relatives aux performances et à la sécurité du site.

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires, conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et d'information ;
traiter les demandes commerciales ;
identifier et contacter des prospects, clients, partenaires, producteurs et professionnels du secteur ;
assurer le suivi des échanges et des relations commerciales ;
présenter les services et offres de FRENCH WINEXPORT LTD ;
envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ou professionnelles ;
gérer les inscriptions à d'éventuelles communications ou newsletters ;
mesurer et analyser l'utilisation du site ;
améliorer le contenu, les fonctionnalités, les performances et l'ergonomie du site ;
assurer la sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
assurer la maintenance et le fonctionnement technique du site ;
gérer les demandes relatives aux droits des personnes ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales

Les traitements réalisés dans le cadre du site reposent, selon leur nature, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies, traceurs, communications commerciales ou autres traitements spécifiques, les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de FRENCH WINEXPORT LTD, notamment :

la gestion des demandes professionnelles ;
le développement et le suivi des relations commerciales ;
la sécurisation du site ;
la prévention des fraudes et abus ;
l'amélioration des services ;
la prospection professionnelle lorsque celle-ci est autorisée par la réglementation applicable.

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la préparation d'une relation contractuelle, il peut être fondé sur cette base juridique.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque FRENCH WINEXPORT LTD est légalement tenue de le faire.

5. Prospection et communications commerciales

Lorsque l'utilisateur a communiqué ses coordonnées dans le cadre d'une relation professionnelle ou commerciale, FRENCH WINEXPORT LTD peut être amenée à lui adresser des communications relatives à ses activités, services, offres ou actualités professionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement.

L'utilisateur peut à tout moment demander l'arrêt de ces communications, notamment en utilisant le mécanisme de désinscription présent dans les communications électroniques ou en contactant :

contact@frenchwinexport.com

6. Cookies et technologies similaires

Le site www.frenchwinexport.com peut utiliser différentes catégories de cookies et technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site.

Ils peuvent notamment permettre :

la navigation sur le site ;
le maintien de certaines fonctionnalités ;
la sécurité ;
la gestion des sessions ;
le fonctionnement des services Wix.

Cookies de mesure d'audience et statistiques

Lorsque ces fonctionnalités sont activées, des cookies peuvent être utilisés afin de mesurer :

le nombre de visiteurs ;
les pages consultées ;
les sources de trafic ;
les parcours de navigation ;
les performances du site ;
l'utilisation des différentes fonctionnalités.

Cookies de performance et d'amélioration

Des technologies peuvent être utilisées afin d'analyser les performances du site et d'identifier les éventuels problèmes techniques ou améliorations nécessaires.

Cookies de personnalisation et de marketing

Lorsque ces fonctionnalités sont activées et lorsque le consentement est requis, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin de personnaliser certaines expériences, mesurer l'efficacité des campagnes ou proposer des communications adaptées.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à tout moment via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

La gestion du consentement est notamment assurée au moyen des fonctionnalités proposées par Wix.

La CNIL rappelle que le consentement aux cookies soumis à cette obligation doit être préalable, libre, spécifique, éclairé et retirable à tout moment.

7. Services et prestataires techniques

Le site est conçu, administré et hébergé à l'aide de la plateforme Wix.

Wix peut traiter certaines données techniques ou personnelles pour le compte de FRENCH WINEXPORT LTD dans le cadre de la fourniture de ses services.

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, des prestataires techniques ou services tiers peuvent également intervenir, notamment dans les domaines suivants :

hébergement et infrastructure ;
gestion du nom de domaine ;
sécurité ;
statistiques et mesure d'audience ;
outils de communication ;
formulaires ;
marketing et communication ;
gestion des cookies et du consentement ;
maintenance technique.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés et conformément aux obligations applicables.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par FRENCH WINEXPORT LTD, notamment certains fournisseurs de services numériques, peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays situés hors de l'Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, FRENCH WINEXPORT LTD veille à ce que le transfert soit réalisé conformément au RGPD et repose sur un mécanisme légal approprié, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

9. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

la direction et aux collaborateurs habilités de FRENCH WINEXPORT LTD ;
aux personnes intervenant dans la gestion commerciale et administrative de l'entreprise ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
aux prestataires chargés de l'hébergement, de la sécurité ou de la maintenance ;
aux prestataires intervenant dans les domaines de la communication, du marketing ou de la mesure d'audience lorsque ces services sont utilisés ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

FRENCH WINEXPORT LTD ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges ;
prospects : jusqu'à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf nouvelle interaction ou nécessité particulière ;
clients et partenaires : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de FRENCH WINEXPORT LTD ;
données liées aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition de la personne, sous réserve des obligations de conservation applicables ;
données techniques et cookies : selon les durées propres à chaque technologie et conformément aux choix de l'utilisateur.

La durée applicable peut varier selon la nature des données et la finalité du traitement. FRENCH WINEXPORT LTD veille à ne pas conserver les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire ou légalement requis.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

contact@frenchwinexport.com

ou par courrier :

FRENCH WINEXPORT LTD
418 Broadway, Albany, NY 12207
USA

FRENCH WINEXPORT LTD peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter FRENCH WINEXPORT LTD afin de rechercher une solution.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

13. Sécurité

FRENCH WINEXPORT LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation ;
l'utilisation frauduleuse.

Les communications avec le site peuvent notamment être protégées par des mécanismes de chiffrement et de sécurisation fournis par l'infrastructure Wix.

Toutefois, aucune transmission ou conservation électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

FRENCH WINEXPORT LTD n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité applicables aux sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

15. Mineurs

Le site étant principalement destiné à un public professionnel, FRENCH WINEXPORT LTD ne sollicite pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.

Si un mineur a communiqué des données personnelles sans l'autorisation nécessaire de son représentant légal, celui-ci peut contacter FRENCH WINEXPORT LTD afin de demander leur suppression.

16. Modification de la politique

FRENCH WINEXPORT LTD peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

En cas de modification substantielle, FRENCH WINEXPORT LTD pourra prendre toute mesure appropriée afin d'en informer les utilisateurs.